Si depuis dix-sept mois plusieurs projets ont été mis en place afin, a expliqué la ministre Jacqueline Gourault, “de restaurer la confiance et d’améliorer les conditions de vie des Français dans les territoires” (Action Cœur de ville, New Deal mobile, loi Elan, projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera bientôt présentée en conseil des ministres-Ndlr), le gouvernement souhaite aller plus loin.
“Non seulement nous souhaitons accompagner les territoires, mais plus encore, leur permettre de révéler leurs potentialités et d’assurer de manière équilibrée leur développement. Pour cela, les relations entre l’État et les collectivités sont appelées à prendre une dimension plus contractuelle et partenariale qu’aujourd’hui en s’appuyant sur trois grands principes : la confiance, l’innovation et la solidarité”, a détaillé la ministre.
La confiance dans les collectivités est le corollaire des mouvements successifs de décentralisation et de déconcentration qui ont confié de plus en plus de responsabilités à l’échelon territorial. Cette confiance se manifeste notamment en matière de relation financière avec l’État. C’est le sens des contrats financiers qui ont été signés avec les principales collectivités. Ces contrats les engagent à maîtriser la progression de leurs dépenses de fonctionnement, pour préserver leur capacité d’investissement en maîtrisant leur endettement.
“Partage de l’innovation dans tous les territoires”
Autre principe énoncé par Jacqueline Gourault, celui du partage de “l’innovation dans tous les territoires”. Cela se traduira notamment par un accompagnement pour la transition numérique sur tout le territoire national. Dans le même temps, le Gouvernement doit répondre à l’enjeu que constitue l’inclusion numérique : “Accompagner et former les 13 millions de Français qui ne sont pas à l’aise avec les outils numériques, quel que soit le lieu où ils vivent, constitue en soi un formidable défi”, a souligné la ministre.
D’autre part, le gouvernement souhaite construire une relation “sur mesure” avec les acteurs territoriaux. Selon la ministre, cela suppose de prendre le temps de les écouter et de considérer leurs attentes comme autant de témoignages de la réalité du pays. Les outils contractuels, qui tiennent compte à la fois du territoire et de ses spécificités, seront donc appelés à se développer.
“Renforcer la cohésion des territoires”
Le troisième principe est celui de la solidarité. Si les territoires ne se sont pas historiquement développés uniformément, l’objectif du Gouvernement est d’accompagner les mutations pour renforcer la cohésion des territoires, là où elle s’est distendue. Pour cela, le Gouvernement propose de continuer à investir plus au profit de ceux qui ont moins, à l’image du nouveau plan national de rénovation urbaine, pour lequel l’État consacrera 10 milliards d’euros au lieu des 5 milliards d’euros initialement prévus.
L’esprit de solidarité consiste d’autre part à apporter une aide non seulement financière, mais aussi logistique et humaine aux territoires pour identifier et concrétiser les projets qui contribueront à renforcer leur attractivité. C’est à cette fin que le Gouvernement développera les contrats particuliers en recourant à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui pourra mobiliser, à la demande de la collectivité, les compétences et les outils permettant de passer des intentions aux actes.
Le choix du dialogue, enfin
Pour mettre en œuvre cette démarche, la ministre a précisé que la méthode de dialogue avec les collectivités territoriales a été renouvelée. : “La nouvelle composition du Gouvernement a permis de mettre en place un point d’entrée unique dans la relation entre l’État et les collectivités territoriales. La conférence nationale des territoires va aussi voir son mode de fonctionnement évoluer, pour favoriser, entre les réunions de l’instance de dialogue qui seront présidées chaque trimestre par le Premier ministre, la discussion dans le cadre de groupes de travail animés par les ministres. Le Gouvernement proposera aussi de rencontrer à échéances régulières les représentants des différents niveaux de collectivités, à l’instar de la rencontre du 19 octobre entre le Premier ministre et les présidents de conseils régionaux.”
Allô docteurs ?
Lors de cette communication, la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté un état d’avancement du plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires. Les agences régionales de santé ont identifié près de 1.000 intercommunalités rencontrant des difficultés particulières en matière de densité médicale. Dans plus de 800, elles ont déjà pu soutenir une dynamique favorable, que celle-ci soit émergente ou sur le point de se concrétiser dans des projets d’accès aux soins.
Le président de la République, lors de son discours du 18 septembre sur la stratégie “Ma Santé 2022”, a fait de la revalorisation des soins de proximité une priorité forte de l’évolution du système de santé. “Ma Santé 2022” a la volonté de conforter les orientations du plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires et lui offre, d’après la ministre, un an après son lancement, un nouveau souffle. “De nouvelles mesures viendront dans les mois à venir en amplifier les effets : déploiement de 400 postes de médecins généralistes dans les territoires prioritaires ;création d’une nouvelle fonction, celle d’assistant médical, destinée à optimiser le temps de consultation et ainsi à libérer du temps médical”, a détaillé Agnès Buzyn.
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