A la suite du rapport de M. Gallois remis au gouvernement lundi, un « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » a été adopté par le Premier Ministre dès le lendemain. Celui-ci comporte 35 décisions orientées autour de 8 axes, certaines d’entres elles ayant un rapport direct ou indirect avec l’environnement.
Ce pacte national pour la compétitivité ébauche une réforme de la fiscalité environnementale dans son ensemble. En effet, la principale annonce du pacte concerne la fiscalité qui sera réformée progressivement pour délivrer dix milliards d’euros de recettes supplémentaires. Ces revenus seront générés pour deux tiers par les hausses de TVA et pour un tiers via la fiscalité écologique. Les mesures ne doivent cependant entrer que progressivement en vigueur à partir de 2014, et devront donc être précisées et discutées d’ici cette date.
L’annonce du gouvernement reste brève en la matière puisque si il annonce que la mise en œuvre d’une fiscalité environnementale « est largement inaboutie en France », la France étant le 26 pays sur 27 dans l’Union Européenne en ce qui concerne la part de la fiscalité écologique dans la richesse nationale, il complète ces propos par : « Le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncé lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d’une recette d’au moins 3milliards d’euros d’ici à 2016. En leur donnant un avantage compétitif, cette fiscalité privilégiera financièrement les entreprises les plus respectueuses de l’environnement. »
Si les travaux sont donc entamés, la réforme n’est pas attendue avant au moins 2016. Ce cadre écologique s’inscrit dans l’objectif plus global de relancer l’innovation, la compétitivité et la croissance. S’il est bien complémentaire à la matière, il n’est cependant pas au cœur du pacte (tout comme il n’était pas au cœur du rapport Galois).