Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui avaient été censurées en juillet par le Conseil constitutionnel, feront leur retour fin novembre à l’Assemblée, a déclaré le rapporteur (PS) d’une nouvelle proposition de loi, Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire. Le texte reprend les dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, qui avaient été votées à l’unanimité au Palais-Bourbon en mai dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel avait censuré ces mesures pour des raisons de procédure.