Un décret, publié au Journal officiel du 29 juin, prévoit la création au sein du collège des usagers des comités de bassin, de trois sous-collèges représentatifs des catégories d’usagers (professionnels “agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme”, professionnels “entreprises à caractère industriel et artisanat” et non professionnels). Un arrêté publié le même jour détermine en conséquence la composition de ces trois sous-collèges. Le décret modifie par ailleurs les dispositions relatives à l’élection du président du comité de bassin, lequel devra désormais être choisi parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnes qualifiées. A noter, les mandats des présidents de comité de bassin en cours prendront fin lors de la première réunion du comité suivant la publication du présent décret. Le texte instaure également l’élection de trois vice-présidents, élus par l’ensemble du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements et du collège des usagers pour trois ans. Enfin, il encourage l’assiduité aux séances du comité de bassin. Le membre du comité de bassin dont l’absentéisme est porté à la connaissance de l’instance qui l’a désigné, pourra, le cas échéant, être déchu de son mandat.
Philie Marcangelo-Léos