Le Guide “Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la Fonction publique territoriale” publié par le Défenseur des droits est destiné à mobiliser et outiller les collectivités territoriales pour prévenir, corriger et sanctionner les discriminations et le harcèlement dans leurs pratiques de gestion des ressources humaines. Il s’adresse à toutes les administrations et tous les établissements publics relevant des statuts de la fonction publique territoriale (loi 1983) tels que :
– les conseils régionaux,
– les conseils départementaux,
– les métropoles,
– communes, etc.
Les personnes ciblées par ce guide sont des :
– Elus : maires, présidents de conseil régional/départemental, etc.
– Services RH : responsables, chargés de mission, gestionnaires, etc.
– Personnels encadrants : directeurs, DGS, chefs de service, etc., chargés de l’encadrement hiérarchique des agents de la collectivité
Les 9 fiches pratiques s’appuient sur le cadre juridique et jurisprudentiel, les décisions du Défenseur des droits ainsi que sur des exemples de bonnes pratiques que nous ont transmises des collectivités. En effet, il a été élaboré avec le concours de nombreuses collectivités territoriales, renforçant son opérationnalité.
Au sommaire
– Etat des lieux des discriminations dans la fonction publique territoriale
– Cadre juridique de la non-discrimination dans la fonction publique territoriale
– Recruter sans discriminer
– Gérer la carrière sans discriminer
– Réagir face aux discriminations et au harcèlement
– Mesurer les discriminations pour progresser vers l’égalité
– S’engager, sensibiliser et former
– Agir pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
– Favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et/ou malade
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