Avec ses 730 centres commerciaux qui affichent un chiffre d’affaires de 118 milliards d’euros en 2011, et une contribution fiscale en conséquence, cette secteur apporte selon le CNCC ” un dynamisme certain à l’économie nationale. Les centres commerciaux peuvent également se prévaloir de 420 000 emplois. “
En ce qui concerne les collectivités, les centres commerciaux ont également une action remarquée, souligne le CNCC : ” Partenaires des élus, ils travaillent de concert avec eux pour repenser la ville : aménagement du territoire, création de lien social, renforcement de l’attraction urbaine. Les centres commerciaux sont également des acteurs de pointe du développement durable travaillant de façon très active au service de la réalisation des objectifs du Grenelle de l’Environnement, notamment en matière de réduction des consommations énergétiques. “
20 000 emplois bloqués à cause des procédures
A l’approche des élections, période particulièrement favorable pour se faire entendre, le CNCC a donc souhaité rappeler aux pouvoirs publics son rôle majeur dans l’aménagement du territoire, l’économie, l’investissement et la création d’emplois.
Il attire leur attention sur un certain nombre de points qui exigeraient, selon lui, davantage d’équité. Le CNCC se réfère exemple l’équité entre le commerce physique et le e-commerce tant au niveau de la fiscalité que de la réglementation du travail (exemple travail le dimanche). Si ces deux types de commerce sont complémentaires, d’importantes inégalités existent fragilisant le commerce traditionnel.
Le CNCC souhaiterait également plus d’équité en matière de recours abusifs quant aux ouvertures des centres commerciaux. ” Sachant qu’aujourd’hui la durée moyenne pour ouvrir un centre est de 10 à 15 ans, les recours contre des opérations, reconnues pourtant comme étant de premier plan, sont encore trop souvent retardées voire annulées pour cause de recours abusifs. À ce jour, plus de 6 milliards d’euros d’investissement et plus de 20 000 emplois sont bloqués par ces procédures. “
Pour toutes ces raisons, le CNCC a décidé de rédiger ” 7 propositions pour un commerce durable” qu’il présente dans un livre blanc :
– Garantir des règles stables à l’urbanisme commercial.
– Renforcer la sécurité juridique des projets et accélérer la procédure contentieuse.
– Adapter la fiscalité à l’évolution du commerce.
– Améliorer la réglementation du travail.
– Homogénéiser la législation sur le travail dominical.
– Adapter la loi Grenelle 2 aux centres commerciaux.
– Créer une instance permanente de concertation multipartite pour le commerce.