Le Conseil d’Etat a rejeté par ordonnance les référés suspension formés par une association de producteurs de maïs et deux exploitants agricoles contre l’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810. Selon le Conseil, les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence, pouvant mener à la suspension de l’exécution d’une décision administrative.