En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont aussi des éléments des décorations profanes installées traditionnellement pour les fêtes de fin d’année, le Conseil d’Etat juge que leur installation temporaire à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse. Selon la Haute juridiction, il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation.
Compte tenu de l’importance du lieu de l’installation, le Conseil d’Etat précise qu’il y a lieu de distinguer les bâtiments publics sièges d’une collectivité ou d’un service public des autres emplacements publics :
dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif ;
dans les autres emplacements publics, compte tenu du caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d’année, l’installation d’une crèche de Noël est légale, sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse.
Deux installations de crèches de Noël, l’une par la commune de Melun, l’autre par le département de la Vendée, avaient fait l’objet d’une contestation devant le juge administratif.
Faisant application de ces principes, le Conseil d’Etat casse l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, qui avait jugé que le principe de neutralité interdisait toute installation de crèche de Noël. Dans cette première affaire, il juge toutefois que l’installation de la crèche litigieuse par la commune de Melun dans l’enceinte d’un bâtiment public, siège de services publics, méconnaissait le principe de neutralité. En l’espèce, cette installation ne résultait pas d’un usage local et aucun élément ne permettait de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif. Le Conseil d’Etat casse également l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, et lui renvoie cette seconde l’affaire, afin qu’elle se prononce sur les critères dégagés par sa décision.
