Les élus écologistes, qui militent toujours pour un abaissement à 0,6 volts par mètre (V/m) du seuil maximal d’exposition aux ondes, ont tout de même approuvé le texte, présenté comme un compromis entre l’exposition aux ondes et la qualité de la couverture (le texte visant notamment à encadrer l’arrivée du futur réseau 4G), en jugeant cependant le niveau autorisé des champs électromagnétiques trop élevé.
Le texte énonce en effet : « deux niveaux de champs maximaux à ne pas dépasser dans les lieux de vie fermés : 5 V/m ou 7 V/m » (avec la 4G).
En 2011, l’Organisation mondiale de la santé avait classé les ondes électromagnétiques comme “agents peut-être cancérigènes pour l’homme”. En France, l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire (Anses) a créé un groupe de travail “radiofréquences et santé” pour suivre l’évolution des données scientifiques dans ce domaine. Un premier rapport est attendu pour début 2013.
Une proposition de loi sera par ailleurs normalement déposée début 2013 au Parlement par les élus EELV, afin de définir un véritable cadre national sur le sujet. La Charte du Conseil de Paris était d’ailleurs attendue car étant un des seuls textes traitant effectivement des seuils d’exposition.