Pour nombre d’élus, le système fiscal estdevenu, au fil des années, de plus en plus complexe, injuste et source d’inégalité croissante entre collectivités locales et pose un problème de consentement à l’impôt. Pour l’APVF si la remise à plat du système fiscal s’annonce comme un chantier complexe, il est aussi nécessaire.
“Cette refondation de la fiscalité doit être pensée dans son ensemble, à la fois sous l’angle national mais aussi sous l’angle local”, souligne l’APFV. Le produit de la fiscalité locale représente près de 120 milliards d’euros. Cette fiscalité permet notamment de financer les services publics locaux et les dépenses contraintes des collectivités territoriales évaluées à plus de 2 milliards sur la période 2013-2016.
C’est la raison pour laquelle l’APVF considère que “la nécessaire remise à plat de la fiscalité locale doit également tenir compte de la spécificité des différentes strates de collectivités. Les petites villes représentent un tiers de la population française et concentrent dans les dernières années 90% de la croissance démographique française. A l’heure où la fracture territoriale se creuse dans des territoires ruraux et périurbains, délaissés par la montée en puissance économique des grandes métropoles, la charge fiscale assumée par les contribuables dans les petites villes et la fiscalité locale propre à ces territoires doivent plus que jamais faire l’objet d’une analyse spécifique indispensable à la détermination de réponses adaptées.”
Aussi l’APVF a-t-elle demandé au Premier Ministre d’être étroitement associée aux modalités de concertation que le gouvernement ne manquera pas de mettre en place avec l’ensemble des acteurs concernés.