L’Assemblée nationale a refusé de justesse, à main levée, dans la nuit de mercredi 19 à jeudi 20 juin, que des élus condamnés pour corruption soit frappés d’une peine définitive d’inéligibilité, comme le souhaitait le gouvernement, et s’en est tenu à une inéligibilité de dix ans.
La version initiale du projet de loi sur la transparence prévoyait que le juge puisse prononcer, en complément d’autres peines de prison ou d’amende, une inéligibilité “à titre définitif” ou pour dix ans. La commission des Lois de l’Assemblée avait retiré du texte la mention “à titre définitif”, que le gouvernement a tenté en vain, de réintroduire par un amendement. (Source AFP)