Le texte de la proposition de loi pour l’économie bleue issu des travaux de la commission mixte paritaire a été examiné le 1er juin par les députés. “Il est le fruit d’un large consensus”, a souligné le rapporteur de la CMP et député des Français établis hors de France, Arnaud Leroy. “Et une réponse législative attendue des acteurs, qui vient s’insérer dans une démarche globale couvrant des dispositions variées – budgétaires, fiscales, contractuelles – au service de l’économie maritime de notre pays”, a ajouté le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies. Il aborde une grande variété de sujets, de la sécurité aux conditions sociales, en passant par la fiscalité et des dispositions concernant la gestion des ports et la préservation de l’environnement.
Son article 3 porte ainsi sur la gouvernance des ports. Lors de la discussion générale, il a été question de leur compétitivité : “Nos ports ne cessent, et c’est malheureux, de décrocher face à la concurrence accrue des ports d’Europe du Nord, de Barcelone ou de Gênes”, a pointé le député de la Somme Stéphane Demilly. Leur gouvernance devrait évoluer et le rôle des régions se voir renforcé au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes. La région Hauts-de-France pèserait ainsi plus lourd dans la stratégie et l’avenir d’un port comme Dunkerque. Sur ce point un équilibre jugé “convenable” a été obtenu en CMP.
Traitement des tous les déchets
L’éco-contribution pour les bateaux de plaisance, après audition des professionnels, a été repoussée d’un an. Ceux qui mettent sur le marché des navires de plaisance ou de sport auront ainsi l’obligation de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits (article 12 bis DA). Le texte prévoit aussi l’interdiction du rejet en mer de certains déchets et des boues ou résidus de dragage pollués. Le rejet en mer de sédiments doit faire l’objet d’ici 2025 d’une filière de traitement et de récupération des macro-déchets associés. Le texte fixe aussi une échéance pour la mise en place de bornes d’alimentation électrique et l’avitaillement en gaz naturel liquéfié dans les ports. Un nombre “approprié” de points de ravitaillement en GNL sur les ports du réseau central RTE-T devra être installé “au plus tard le 31 décembre 2025”.