L’Assemblée nationale achève la loi Transition énergétique

C’est la dernière ligne droite pour ce projet de loi sur la transition énergétique. Objectif : une promulgation cet été. A l’origine, le texte devait faire l’objet d’une procédure accélérée. Mais les députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord après l’examen en première lecture. Le projet de loi passe donc en deuxième lecture. Il doit fixer les grands objectifs énergétiques de la France aux horizons 2025, 2030 et 2050. Un temps oublié, le Facteur 4 constitue finalement bien la cible numéro 1 : une division par 4 des émissions de gaz à effet d’ici à 2050. Cette ambition doit notamment se traduire par une réduction de 50 % de la consommation d’énergie à la même échéance. Mais ce sont surtout les objectifs intermédiaires qui ont suscité de nombreux débats jusqu’à présent. D’une part, le passage de 75 à 50 % du nucléaire d’ici à 2025 dans le mix électrique. Le motif de discorde ne porte pas tant sur l’idée de réduire la part du nucléaire que sur la date, jugée trop précoce par certains. D’autre part, un débat porte sur les objectifs d’économies d’énergie à réaliser d’ici à 2030. Le texte donne naissance à une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, qui couvrira toutes les formes d’énergie. Y compris les économies d’énergie. Cet outil doit notamment être accompagné d’une stratégie nationale bas carbone.

Sur le plan de la mise en œuvre, le projet de loi comprend une très longue série de mesures pour accélérer la transition énergétique. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné. Autant par le potentiel d’économies d’énergie qu’il représente que par les créations d’emplois qu’il fait espérer. Concernant les énergies renouvelables, la grande nouveauté est l’instauration d’un système de rémunération adossé au marché de l’électricité. Le dispositif d’obligation d’achat et les tarifs associés ne seront bientôt plus la norme. Sans être exhaustif, signalons aussi l’inscription dans la loi d’une définition de l’économie circulaire, de nombreuses dispositions sur les secteurs des déchets et des transports. Après le vote solennel du texte, le groupe Environnement Magazine proposera à ses lecteurs un résumé des principales mesures à retenir.