L’Assemblée examinera mardi prochain la proposition de résolution du député UMP Henri Guaino réclamant la suspension des poursuites judiciaires engagées à son encontre pour “outrage à magistrat”.
Henri Guaino a été renvoyé en correctionnelle pour avoir accusé le 22 mars 2013 le juge Jean-Michel Gentil d’avoir “déshonoré la justice” en mettant en examen Nicolas Sarkozy, dont il était le conseiller à l’Elysée, et qui a finalement bénéficié d’un non-lieu. Son procès se déroulera le 22 octobre à Paris.
Dans une proposition de résolution déposée le 16 mai, Henri Guaino, élu des Yvelines, demande à ses collègues d’user de l’article 26 de la Constitution qui prévoit la suspension, pour la durée de la session, des poursuites engagées contre un parlementaire “si l’Assemblée dont il fait partie le requiert”.
L’Assemblée, selon M. Guaino, rappellera ainsi “que dans une société démocratique, le délit d’opinion n’existe pas, pour autant que l’expression de cette opinion ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’autrui ou à l’ordre public”.