L’Association des Petites Villes de France (APVF) veut « territorialiser » les politiques de santé, les difficultés récentes montrant « l’extrême limite d’un système hyper-centralisé ». C’est donc à partir de territoires de santé regroupant plusieurs bassins de vie que l’association présidée par Christophe Bouillon suggère de fonder un nouveau modèle d’offre de soins organisant une coopération entre établissements hospitaliers, maisons et centres de santé, personnels médicaux et paramédicaux.
Le concept n’est pas nouveau : aux termes de la loi HPST de 2009 portant création des agences régionales de santé, il revenait à ces dernières de définir « des territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que l’accès aux soins de premier recours ». Depuis, les choses n’ont guère avancé. A tel point que dans un rapport daté de mars dernier, Claude Evin, ancien ministre de la Santé et ex-directeur de l’ARS d’Île-de-France (2010-2015), proposait à la fois le renforcement de « la démocratie sanitaire » et des délégations départementales des ARS, « fortement demandées par les acteurs de santé ».
L’APVF semble s’inspirer des préconisations de l’ancien ministre de Michel Rocard en appelant de ses vœux une « véritable démocratisation des ARS, associant beaucoup plus fortement les élus locaux à leur gouvernance » et suggérant que la future loi 3D – ou 4D – puisse confier conjointement la présidence des agences régionales de santé aux préfets et aux présidents de région, avec un conseil d’administration composé d’élus locaux et de professionnels de santé. Enfin, pour asseoir cette « démocratie sanitaire territorialisée », l’association souhaite confier aux Régions une politique de prévention « beaucoup plus ambitieuse et déclinée à l’échelle de chaque territoire de santé », ceux-ci étant dessinés en cohérence avec des bassins de vie, à l’échelon départemental, voire infradépartemental.
L’APVF veut réanimer les « Territoires de santé »
L’association représentant les petites villes souhaite « démocratiser » le fonctionnement des ARS, dont la gouvernance pourrait être partagée par le préfet et le président de Région. Elle propose également, en lien avec les élus locaux, de réactiver les « territoires de santé », laissés en jachère par la loi de 2009.