La Commission des Lois du Sénat a examiné ce mercredi 18 septembre le texte de loi de “modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles”, en prélude à la seconde et dernière lecture au Sénat. L’Association des petites villes de France (APVF) exprime sa satisfaction de voir réintroduit le principe d’un vote pour le passage au statut de métropole, ainsi qu’elle le demande depuis le début de la discussion parlementaire.
Pour l’APVF, qui regroupe en son sein de nombreuses communes périurbaines, “le passage au statut de métropole, qui représente un saut, doit être la résultante d’un projet politique venu des communes membres, et non imposé unilatéralement. L’accord d’une majorité qualifiée des communes intéressées est une nécessité démocratique ainsi qu’un gage d’efficacité : les futures métropoles ne seront de véritables outils de planification et de développement économique efficaces que si elles ont été réclamées par les communes membres.”