Concernant le projet de réforme territoriale qui mobilise les élus de tous bords, Olivier Dussopt, le président de l’APVF a particulièrement insisté sur “le besoin de clarification dans les compétences des collectivités locales et sur la nécessité pour les petites villes de continuer à bénéficier de la solidarité territoriale.”
A cette occasion, il a également insisté sur le relèvement du seuil de population minimale des EPCI, de 5.000 à 20.000 habitants, pour permettre d’appréhender toutes les spécificités de certains territoires. “Un tel seuil pourrait aboutir, en zone rurale, à des intercommunalités ingouvernables” a-t-il insisté. L’APVF propose donc, soit d’exclure les départementaux ruraux (identifiés par un critère de densité de population) du champ d’application de ce seuil, comme le sont déjà les zones de montagne ; soit de revenir au seuil plus raisonnable de 10.000 habitants, retenu par le Gouvernement dans la première mouture de l’avant-projet de loi.
L’APVF a également indiqué qu’il était temps d’aller vers de nouvelles avancées concernant la gouvernance intercommunale. Pour ce faire, elle indique que la Conférence des maires s’exprimerait pour avis, en amont des délibérations de l’assemblée délibérante, sur tous les projets structurants de l’intercommunalité. “Elle deviendrait ainsi le lieu de l’élaboration du consensus politique, qui n’est ni l’unanimité paralysante, ni la dictature de la majorité.”
Les conséquences de la baisse des dotations
Concernant le volet réorganisation territoriale, Olivier Dussopt a indiqué “le besoin d’un maintien d’un échelon intermédiaire entre le bloc communal et les futures super-régions, notamment afin d’assurer les compétences dans le domaine social”.
De plus, l’APVF a réitéré sa demande de création d’un organe pérenne de concertation entre l’État et les collectivités locales.
Sur le volet finances locales, le président de l’APVF et les élus présents se sont ensuite particulièrement inquiétés des conséquences de la nouvelle baisse des dotations d’État de 11 Mds€ sur trois ans, sur l’investissement public local qui connaît d’ores et déjà une diminution sensible. L’APVF demande ainsi une nouvelle négociation sur le montant et le rythme de la baisse des dotations. “De surcroît, la montée en puissance du FPIC et l’ouverture d’un chantier sur la DGF demeurent indispensables. Et dans le cadre d’un dispositif de soutien à l’investissement, l’APVF continue de plaider en faveur d’une réforme du FCTVA afin qu’il soit intégral et immédiat”, a conclut le président de l’association.
Autant de points principaux que l’association ne manquera pas de rappeler au Gouvernement lors de la réunion qui se déroulera chez la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu, le jeudi 11 septembre prochain.