“Le contexte dans lequel se tient ce Congrès est marqué par la réduction continue des marges de manoeuvre financières des collectivités locales” déclare l’APVF. Alors que la crise économique tarit les ressources publiques locales, que les nouvelles règles prudentielles bancaires (Bâle III) font craindre une raréfaction du crédit accordé aux collectivités et que le gel en valeur des concours financiers de l’Etat aboutit à la suspension de nombreux programmes d’investissement lancés par les collectivités, l’APVF estime que “l’annonce par le Gouvernement d’une ponction supplémentaire sur les budgets locaux a assombri un peu plus l’avenir des communes.”
Un mandat plus difficile à exercer qu’il y a dix ans
Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que le premier Baromètre d’opinion des élus, souligne que deux maires sur trois considèrent que leur mandat est plus difficile à exercer qu’il y a dix ans, et que la majorité des maires cite le maintien de la capacité d’investissement de leur commune comme l’enjeu majeur des prochaines années.
L’APVF appelle donc le Gouvernement à mieux comprendre les vraies raisons de l’inquiétude des maires et propose :
– que le nouveau dispositif de péréquation, sous la forme du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), évite les effets pervers que génère la division des communes en strates démographiques et ne pénalise les communes éligibles à la DSU ;
– appelle le Gouvernement à soutenir une modification de la loi du 16 décembre 2010 permettant de garantir une concertation locale réelle et approfondie pour la définition des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ;
– rappelle ses réserves sur la façon, trop souvent mécanique, avec laquelle la Révision générale des politiques publiques (RGPP) est appliquée sur le terrain, aboutissant à une réduction du service public rendu aux habitants, alors même que les petites villes sont en première ligne pour atténuer les effets de la crise économique et sociale.