“Le Gouvernement met en place une politique publique inédite et ambitieuse pour lutter contre les propriétés dégradées où vivent plus de 50 000 familles aujourd’hui. Une politique publique qui mobilise plus de 3 milliards d’euros sur 10 ans. Une politique partenariale portée avec les élus locaux. Une politique territoriale qui s’adapte à chacune des situations“, a déclaré Julien Denormandie.
Une copropriété dégradée est un ensemble immobilier où vivent des habitants bien souvent dans des conditions d’insécurité et d’inconfort. C’est de l’habitat indigne, ce sont des conditions de vie insalubres, précaires et dangereuses pour les habitants. Ces copropriétés présentent des risques sanitaires et sociaux, et sont le signe d’une ségrégation humaine et territoriale que nous ne pouvons plus accepter. Depuis 40 ans, ce sont tant de dispositifs et de plans accumulés aux niveaux national et local. L’urgence à agir impose de revoir les méthodes et les modes de faire afin de proposer de l’efficacité, du « sur-mesure » et du concret.
Il s’agit d’une première stratégie nationale d’ampleur qui cible prioritairement les situations les plus graves – les copropriétés très dégradées et dégradées – tout en apportant des solutions de prévention et d’accompagnement aux copropriétés fragiles :
– un plan opérationnel, territorialisé et concerté avec les élus : un travail préparatoire et de négociation est déjà à l’œuvre depuis plusieurs mois ;
– une offre à la carte pour les collectivités locales afin de tenir compte des difficultés et des projets qui sont propres à chaque territoire.
Accompagnement des collectivités
“Initiative copropriétés” est une démarche partenariale inédite qui associe l’État et les collectivités locales. Les opérateurs de l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), travailleront avec des acteurs d’envergure dont le soutien est garant de la réussite. Les opérateurs locaux (établissements publics fonciers, établissements publics d’aménagement, bailleurs, Sociétés d’Economie Mixte et Sociétés Publiques Locales) seront aussi associés.
Les collectivités seront accompagnées pour agir autour de 3 piliers
– Transformer les copropriétés dans le cadre de projets urbains qui permettront de démolir si nécessaire et de reconstituer une offre nouvelle de logements ;
– Redresser les copropriétés qui le nécessitent en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété ;
– Mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.
Pour en savoir plus
www.cohesion-territoires.gouv.fr
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