« Il s’agit de dépasser la simple logique de subvention au kilomètre pour adopter les solutions les plus pragmatiques adaptées à chaque territoire », explique Frédéric Cuvillier ministre chargé des Transports. Pourront ainsi être subventionnés les projets de métro, de tramway, de tram-train, de bus à haut niveau de service, de navette fluviale ou maritime, de transport par câble ou crémaillère mais aussi les investissements se rapportant au vélo, en particulier les projets de construction ou d’aménagement de parkings à vélos de plus de 100 places, en interface avec le réseau de transport collectif. Une enveloppe spéciale financera les actions innovantes en matière de mobilité durable. C’est le cas par exemple des projets d’aménagement destinés à améliorer la performance des réseaux de transport collectif, des projets de mise en œuvre ou d’amélioration de l’information multimodale des usagers ou des projets concourant à un objectif chiffré contractualisé de report modal. Quelques conditions pour être éligibles : remplir l’obligation d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et respecter l’échéance de démarrage des travaux avant le 31 décembre 2016.
Les dossiers seront évalués selon l’intérêt du projet au regard des enjeux de développement durable touchant au cadre de vie et à l’accessibilité, à la qualité de l’air, à la bonne gestion des espaces, à la transition énergétique et à la cohésion sociale. Les projets contribuant à l’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d’un taux de subvention qui pourra être majoré jusqu’à 10 % supplémentaires
Les dossiers de candidature devront être remis au préfet de région ou au représentant de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer au plus tard le 15 septembre avec une annonce des résultats prévue en décembre prochain.