La Charte de la participation du public, dépourvue de valeur juridique, constitue “un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation”, “d’application volontaire”, souligne le Ministère. Ce guide de bonne pratique en matière de participation du public est le fruit d’un travail de concertation lancé en novembre 2015, notamment avec l’appui d’un comité de pilotage multipartites réunissant maîtres d’ouvrages publics et privés, dont les collectivités locales ou leurs groupements, associations, réseaux de praticiens, Commission nationale du débat public, chercheurs, etc. Une consultation publique sur la Charte s’est en outre déroulée du 23 mai au 26 juin dernier.
Le préambule, ainsi que les articles 1 a 4 de la Charte constituent un référentiel déterminant “le socle d’un processus participatif vertueux” s’adressant à tous les participants : porteurs de projet et public. La Charte proclame ainsi en préambule que “toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne”. Mais il n’est pas mentionné si le porteur de projet s’engage à prendre en compte le retour du public dans l’élaboration de son projet ou dans sa prise de décision. Le rôle de la participation du public dans le processus décisionnel est abordé au sein de l’article 1er. Une grande latitude est toutefois laissée au porteur de projet, s’agissant en particulier de préciser le degré de participation du public “de la consultation à la co-construction”.
Charte à la carte
De même est-il loisible au porteur de projet de s’engager de manière générique pour l’ensemble de ses démarches participatives ou d’appliquer la Charte à l’occasion d’un ou plusieurs projets spécifiques. Il peut également ajouter des valeurs et principes à la Charte et/ou en préciser les modalités de mise en œuvre. Dans ce cas, il est simplement “recommandé que le public soit associé à ces modifications”. Les utilisateurs de la Charte devront se signaler auprès du Ministère et lui indiquer sur quels projets ils entendent l’appliquer. Les premiers adhérents seront réunis d’ici la fin de l’année lors d’un événement de lancement.
De son côté, le Ministère s’est engagé à être exemplaire, en appliquant, dans un premier temps, la Charte aux concertations préalables, réalisées en application de l’ordonnance du 3 août 2016 (dialogue environnemental), pour les plans, programmes et projets dont il assure la maîtrise d’ouvrage.
Dans le cadre du comite de pilotage ayant participé à son élaboration, la Charte fera l’objet d’un bilan régulier et d’échanges d’expériences, associant notamment les utilisateurs. Un centre de ressources permettra par ailleurs de faire remonter des exemples concrets d’application.