Si l’on avait quelques doutes, désormais c’est certain, l’Association des maires de France ne goûte guère les propositions formulées dans le texte de l’avant-projet de loi sur la décentralisation. Son principal reproche ? Elle aurait préféré une approche s’appuyant sur la dynamique des politiques portées par le bloc communal, favorisant la croissance et la cohésion sociale, pour bâtir une nouvelle étape de la décentralisation. Pour l’Association, les propositions contenues dans le texte privilégient “malheureusement, à l’inverse, une conception institutionnelle verticale et hiérarchique de notre organisation territoriale et fait preuve d’une conception rigide et uniforme en matière d’intercommunalité. “
Autre point de discorde, la réduction des libertés communales qui, précise l’AMF “laisse peu de place aux communes dans cette nouvelle architecture territoriale. Elles y sont souvent ignorées, ou réduites à la fonction d’exécutantes, au risque d’entraver leur capacité à intervenir auprès des populations. Le rôle du maire, pilier de la République, est marginalisé.”
Et ce n’est pas tout ! L’AMF s’interroge également sur ce qu’il reste du principe constitutionnel de non tutelle entre collectivités et celui de subsidiarité et demande que “la réalité et la diversité des territoires soient mieux prises en compte.” Elle réclame également davantage de souplesse dans l’organisation des compétences entre les collectivités locales considérant qu’il faut “favoriser les initiatives et les coopérations entre les différents niveaux de collectivités.”
Pour clarifier les grandes orientations de la réforme, le Bureau de l’AMF adresse plusieurs demandes au gouvernement :
– une loi-cadre, concentrée sur l’essentiel. Elle serait ensuite complétée des projets de loi spécifiques déjà annoncés par le gouvernement (urbanisme, logement, énergie…). Cela donnerait plus de cohérence et de lisibilité au débat ;
– une évaluation de l’impact financier du projet de loi afin de s’assurer qu’il aboutira bien à l’objectif global et partagé de maîtrise des dépenses publiques, dans un contexte de réduction des dotations de l’Etat.