De profonds bouleversements budgétaires ont jalonné le mandat 2008 / 2013 : réforme fiscale, gel des dotations, nouvelle péréquation, crise financière et situation économique dégradée. Les finances du bloc communal en 2013 témoignent de la façon dont les élus ont vécu ce contexte : des investissements en hausse modérée et une épargne brute qui s’essouffle. Les recettes courantes cumulent notamment l’effet de deux phénomènes : la stabilité des concours financiers de l’État et la volonté des élus de limiter l’utilisation du levier fiscal en cette fin de mandat.
Même si l’investissement porté par le bloc communal s’en est trouvé affecté (les dépenses d’équipement des communes et des groupements ont peu progressé sur le mandat, +0,8% en moyenne par an), les volumes en jeu demeurent importants. Le bloc communal confirme ainsi son rôle de premier investisseur public avec 31 milliards d’euros de dépenses d’équipement directs.
Un encours de dette qui augmente peu
Le financement des investissements est toujours largement assuré par les ressources propres des communes et intercommunalités Ainsi, l’encours de dette du bloc communal progresse peu en 2013 (+1,8%, soit 4% de la dette publique totale). Le mandat s’achève donc sur des équilibres financiers sains mais le prochain s’ouvrira sur une interrogation majeure : de quelle capacité disposera le bloc communal pour maintenir un niveau de services publics et d’infrastructures de qualité sur nos territoires ?
Alors que 41% des maires interrogés estiment que les besoins d’investissement sur le prochain mandat sont équivalents à ceux de la mandature 2008/2013, (voirie, scolaire, soutien au développement économique), 83 % d’entre eux s’attendent à une baisse des subventions départementales. De plus, la baisse historique des dotations et les difficultés anticipées pour mobiliser le levier fiscal, l’impact des dépenses contraintes par la réglementation comme par les besoins des populations, sont autant de défis que les communes et les intercommunalités auront à relever dans les années à venir.