L’objectif de cette nouvelle enquête est de disposer de données à jour sur les principaux impacts financiers et organisationnels pour les communes et leurs intercommunalités, dans un contexte de baisse continue des dotations de l’État. Les résultats seront dévoilés lors du prochain Congrès des maires et présidents d’intercommunalité. Les réponses sont attendues jusqu’au 31 mars 2016.
Si l’AMF a pris acte de la mise en place d’une organisation de la semaine scolaire respectant davantage le rythme de l’enfant, elle a été, depuis le début des concertations, “très vigilante sur les conditions d’application de la réforme pour les communes et n’a pas manqué de faire part au gouvernement, à maintes reprises, de leurs difficultés tant au niveau organisationnel qu’au niveau financier.”
Le manque de finances : un problème récurrent
Sur le plan financier, l’AMF rappelle que “les aides de l’Etat et de la CNAF ne couvrent pas les dépenses engagées par les communes et leur intercommunalité dans la mise en œuvre de la réforme, comme l’ont montré les deux enquêtes menées avec la CNAF en 2014 et 2015. Sur le plan organisationnel et les objectifs de la réforme, outre la question centrale du financement, les élus continuent à faire part à l’AMF, depuis la rentrée 2015, des contraintes ou difficultés de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.”
La nouvelle enquête lancée par l’AMF en mars 2016, au nom des communes et intercommunalités de France, devrait permettre d’obtenir des données affinées qui seront particulièrement utiles pour les travaux du prochain Congrès des maires et présidents d’intercommunalité (31 mai, 1er et 2 juin) ; à cette occasion, l’AMF renouvellera sa demande auprès de l’Etat de la compensation financière de cette réforme.