“L’Anru souhaite que les futurs projets de renouvellement urbain intègrent les enjeux environnementaux dès leur conception : anticipation et adaptation aux changements climatiques, sobriété énergétique et diversification des sources d’énergie, gestion optimisée du cycle de l’eau, préservation et amélioration de la qualité de l’air, réduction et tri des déchets, préservation de la biodiversité”. C’est pour cela que Bruno Lechevin et François Pupponi, respectivement présidents de l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), ont signé, le 18 novembre, un accord-cadre d’une durée de 3 ans reconductible.
Cet accord vise à “une meilleure prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux dans les futurs projets du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU)” par rapport au précédent programme lancé en 2003. Ce n’est toutefois pas un coup d’essai pour les deux agences qui collaborent déjà ensemble, notamment sur l’évaluation des opérations EcoQuartier et sur le référentiel d’évaluation de l’approche environnementale de l’urbanisme 2 (l’AEU2) pour les opérations d’aménagement.
Décloisonner les actions
Il s’agit avant tout d’optimiser les aides financières apportées par l’Ademe et l’Anru aux projets de renouvellement urbain, “en recherchant au maximum leur complémentarité”. Cette ligne de partage fera l’objet, en 2016, d’un vademecum commun de leurs aides mobilisables (y compris les appels à projets) en phase amont pour la prise de décision (audits énergétiques, études préalables) comme à l’investissement (fonds chaleur, programmes investissement d’avenir par exemple).
Les deux agences ont identifié plusieurs sujets possibles pour leur collaboration. L’Ademe est plus que jamais prête à partager son dispositif “AEU2”. Considéré comme un “outil d’aide à la décision”, ce dispositif aborde de façon globale des thématiques sectorielles que l’on retrouve dans les opérations de renouvellement urbain (climat, énergie, mobilité, sols pollués, eau, déchets, bruit, écosystèmes, renouvellement urbain,…). Y sera notamment abordé le thème de l’économie circulaire afin de “diminuer drastiquement le gaspillage des ressources” lors des opérations d’aménagement.
Une approche énergétique à l’échelle du quartier
La collaboration devrait être particulièrement fructueuse concernant la lutte contre la précarité énergétique. Enjeu majeur dans ces quartiers compte-tenu de “la situation particulièrement précaire des habitants”. “Le NPNRU vise l’efficacité énergétique afin notamment de maitriser, voire réduire, les charges qui pèsent sur les ménages”, rappelle l’accord-cadre. Et l’Anru souhaite que les collectivités et les organismes HLM développent une approche énergétique “à l’échelle du bâtiment bien sûr, mais aussi de l’îlot ou du quartier pour optimiser et diversifier les sources d’énergie, envisager la mutualisation énergétique, prioriser les interventions sur le bâti et fixer le bon niveau de performance à atteindre”. L’Ademe devrait pouvoir l’y aider… L’accord-cadre indique par exemple que “la réalisation d’un schéma directeur des réseaux de chaleur sera fortement incitée” et que “l’approche en coût global sera recherchée pour optimiser les investissements au regard des objectifs à atteindre (impacts sur les charges)”. Dans ce cadre, “l’Ademe, par ses interventions dans le cadre du Fonds chaleur ou encore du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), pourra également apporter son appui”, insiste le texte.
Des critères énergétiques et environnementaux dans les projets Anru
Pour mieux cibler leurs interventions, les agences souhaitent par ailleurs “produire des connaissances communes et faciliter l’échange d’informations, d’expériences au travers de l’animation de réseaux et la formation des acteurs”. Forte de ses expertises, l’Ademe pourra en particulier accompagner l’Anru “sur la définition de critères énergétiques et environnementaux dans ses projets”. Les équipes des directions régionales de l’Ademe seront également mobilisées par les directions territoriales de l’Anru “pour accompagner les collectivités et les maitres d’ouvrage impliqués dans un projet de renouvellement urbain”.
D’ici un an, un plan d’actions sera élaboré conjointement par les deux agences, “pour fixer les priorités de l’année et décliner de manière opérationnelle les axes du présent accord-cadre”. Ces actions pourront en outre faire l’objet d’une convention spécifique afin d’engager des dépenses d’études ou d’expertises. Enfin, un comité de pilotage assurera le suivi de l’accord-cadre par la réalisation de points d’avancements et la mise en oeuvre des programmes de travail annuels.