Il y a tout juste un an paraissait le décret du 27 décembre 2012 permettant d’asseoir le socle réglementaire de cette mesure phare du Grenelle de l’environnement, en fournissant en particulier une définition dela TVB, à savoir un “réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques” identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) ainsi que par les documents de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents. Deux décrets du 28 juin 2011 ont par ailleurs fixé la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux “trame verte et bleue”. Installé en octobre 2011, le comité national TVB a été associé à l’élaboration des orientations nationales. L’adoption du document cadre par décret en Conseil d’Etat, plus de deux ans après sa mise en consultation publique, permet de finaliser le dispositif. La question de son opposabilité explique en grande partie cette accumulation de retards. Pour rappel, les documents de planification et projets relevant du niveau national, et notamment les grandes infrastructures linéaires, les schémas de cohérence territoriale (Scot), les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) doivent prendre en compte les enjeux régionaux de continuités écologiques identifiées dans le SRCE en les déclinant à l’échelle locale. Une période transitoire est toutefois prévue par le décret s’agissant des documents de planification et des projets dont l’élaboration ou la révision est en cours.
Guide méthodologique
Le document-cadre est articulé en deux parties. La première partie relative aux choix stratégiques précise les définitions, les objectifs et décline les dix grandes lignes directrices pour la mise en œuvre dela TVB(aménagement durable des territoires, biodiversité, gouvernance partagée, traduction dans les documents d’urbanisme, etc.). La seconde partie comporte un guide méthodologique élaboré par le Comité opérationnel (Comop) trame verte et bleue mis en place dans le cadre du Grenelle. Ce guide s’adresse plus particulièrement aux services des conseils régionaux et aux services régionaux de l’Etat chargés d’élaborer les SRCE et de préparer les discussions du comité régional trame verte et bleue. Il s’agit d’exposer les grands principes d’élaboration dela TVBqui serviront à vérifier sa cohérence nationale et d’identifier les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques. Le guide propose également une méthode propre “à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu”. Enfin, il comporte un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux dans les départements d’outre-mer.