La responsabilité pénale des acteurs et des décideurs publics locaux

Ces trente dernières années ont vu la pénalisation de la vie publique. Un nombre important de décideurs publics, élus locaux et fonctionnaires territoriaux a alors été mis en cause pénalement. La volonté actuelle de moraliser la vie publique couplée à la multiplication des chefs d’accusations a engendré un accroissement considérable du contentieux pénal autour de ces acteurs.

Cette journée de formation propsée par Ideal Connaissances aura donc les objectifs suivants :
– Déterminer dans quelles mesures la délégation de pouvoir d’un élu à un agent public entraine un transfert de responsabilité.
– Comprendre la protection fonctionnelle des agents publics.
– Appréhender les critères de la mise en danger d’autrui.
– Analyser le droit de la Commande publique et des sanctions pénales attachées…

(Cette journée technique est également accessible à distance)