C’est via un amendement co-signé par les quatre rapporteurs socialistes de la commission spéciale, que le dispositif à destination des citoyens souhaitant s’engager “ponctuellement” au service de l’intérêt général, a été élargi aux mineurs de plus de 16 ans, “sous réserve d’un accord écrit préalable de leurs représentants légaux”, et non plus aux seuls majeurs.
La réserve citoyenne de l’éducation a toutefois été exclue pour les mineurs, comme c’est déjà le cas pour la réserve citoyenne de la police nationale. Les mineurs réservistes auront par ailleurs un tuteur au sein de la structure d’accueil, conformément à un autre amendement.
Pas de pouvoir spécifique de réquisition
Les députés ont aussi supprimé une phrase du projet de loi stipulant qu’en cas d’urgence “les autorités titulaires du pouvoir de réquisition peuvent, dans le cadre de l’exercice de ce pouvoir, réquisitionner tout ou partie des moyens de la réserve civique”, par le biais d’un amendement du gouvernement. Le ministre de la Ville Patrick Kanner a expliqué que cette disposition, introduite en commission était “inopportune”, voire porteuse de “difficultés majeures”, car “créer un pouvoir spécifique de réquisition pour les réservistes civiques” risquait d’avoir des “conséquences très lourdes” en matière du régime de responsabilité applicable dans les situations d’urgence et pour les employeurs. Il a argué que la “réserve civique” qui n’est pas “une réserve d’urgence” devait “conserver son caractère volontaire alors même qu’il existe par ailleurs des outils mobilisables en temps de crise”.
L’examen du texte doit se poursuivre jusqu’à vendredi avant un vote solennel le 6 juillet. Il devrait être examiné au Sénat mi-septembre, le gouvernement espérant son adoption définitive à l’automne.