Trois élus, l’ancienne ministre de l’Écologie Delphine Batho, Sabine Buis et Pascal Terrasse, ont défendu trois amendements lors de l’examen de la réforme du Code minier. Un texte attendu mais dont parcours parlementaire risque d’être interrompu par la fin des travaux, fin février, avant l’élection présidentielle.
Finalement, la version proposée par Delphine Batho a été retenue et cosignée à trois. Son texte précise que la politique minière devra tenir compte de “la raréfaction des ressources”, et traduire “le respect des engagements nationaux et internationaux de la France” conformément au Code de l’Energie et à la loi autorisant la ratification de l’accord de Paris.