Par l’adoption de la loi NOTRe, le législateur a souhaité parachever l’acte 3 de la décentralisation engagé par les lois de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) de 2010, de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de 2014 et de délimitation des régions de 2015, en tentant de rationaliser l’organisation territoriale.
“Ce big bang territorial n’a pas encore produit tous ses effets mais on commence à en mesurer les conséquences et d’ores et déjà de nouvelles interrogations apparaissent” explique Me Seban, Avocat au Barreau de Paris et directeur du colloque.
L’objectif de ce colloque ? Tirer un premier bilan de cette réforme territoriale en croisant les regards d’élus et de fonctionnaires territoriaux, d’acteurs du monde universitaire et d’avocats, et partager des pistes d’améliorations dans une réflexion prospective.
Au programme
Deux thèmes seront abordés au cours de la journée, chacun décliné sur 2 tables rondes:
– Le matin : Les domaines d’intervention des personnes publiques locales ont-ils été clarifiés ?
o Table ronde 1 : La répartition des compétences et des financements après les lois de réforme territoriale : quelle simplification ?
o Table ronde 2 : Le devenir des outils des personnes publiques locales après les lois de réforme territoriale : quelle rationalité ?
– L’après-midi : Peut-on venir à bout du 1 000 feuilles ?
o Table ronde 3 : Une question d’échelle : la louable intention du législateur n’est-elle pas condamnée à se heurter à des difficultés opérationnelles de mise en oeuvre des compétences ?
o Table ronde 4 : Une question de territoire : des institutions uniformes pour des territoires protéiformes ?