Devenu difficilement lisible et accessible depuis la première codification de 1973, le Code de l’urbanisme a fait l’objet d’une nouvelle rédaction. Ce mouvement a été initié avec la loi ALUR du 24 mars 2014. En effet, le parlement a autorisé le gouvernement à procéder à une recodification dans le but de clarifier la rédaction et le plan du Code.
Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, cette recodification est intervenue en deux temps. En premier, le 25 septembre 2015, avec la publication de l’ordonnance n°2015-1174, par laquelle le gouvernement a adopté la partie législative d’un nouveau Livre Ier du Code de l’urbanisme.
En second, à la fin de l’année 2015 et au début de l’année 2016 avec deux décrets. Le premier décret, n°2015-1783 du 28 décembre 2015, a permis au gouvernement d’adopter la partie réglementaire du nouveau Livre Ier du Code mais aussi de réformer le règlement du plan local de l’urbanisme. Le second décret, n°2016-6 du 5 janvier 2016, modifie la durée de validité des autorisations d’urbanisme.
Sommaire de la conférence
I- La recodification de la partie législative : une recodification finalement normative et pratique
– Les incidences permanentes de la recodification du Livre Ier sur la carte communale et la révision du PLU.
– La préservation temporaire de certaines communes non couvertes par un SCoT de la règle d’urbanisation limitée
II – L’établissement de normes concrètes par la recodification de la partie réglementaire
– Les possibilités pratiques offertes aux collectivités par la modernisation du règlement du PLU
– Une validité des permis plus longue et alignée sur la date réelle de lancement des travaux.