Ce projet, initié par Jacques Pélissard, Gérard Collomb et Michel Destot, est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de portage de convictions auprès du président de la République, du gouvernement et du Parlement.
Inspirée des agences d’Europe du Nord, l’Agence France Locale a pour objectif de :
– permettre aux collectivités d’être autonomes et de se financer par elles-mêmes,
– sécuriser leur capacité à financer leurs investissements,
– diversifier leurs sources de financement,
– fournir des prêts avantageux aux collectivités.
L’Agence France Locale a pour mission d’emprunter directement sur les marchés financiers et de délivrer des prêts à ses actionnaires, à des conditions privilégiées. Elle offrira une qualité de signature sécurisée par l’application à ses membres de la règle d’or et par un cadre juridique particulièrement protecteur pour ses créanciers, les collectivités territoriales étant des clients attractifs pour les investisseurs européens et mondiaux.L’Agence est détenue directement par les collectivités locales adhérentes, dans un esprit de décentralisation et de responsabilité.
L’AFL est scindée en deux sociétés :
– “L’AFL société territoriale”, qui est chargée du pilotage et de la gestion stratégique. Les collectivités adhérentes en détiendront la totalité du capital et en dirigeront le Conseil d’administration ;
– “l’AFL société financière”, qui exercera de façon autonome l’activité de levée de fonds sur les marchés et de prêt.
La première mission de l’AFL sera d’élaborer les critères de sélection des collectivités souhaitant intégrer l’Agence et de constituer le dossier d’agrément auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Créée par et pour les collectivités, l’Agence ne délivrera aucun prêt structuré mais seulement des prêts à taux fixes ou variables simples et s’obligera à traiter à égalité les collectivités à situation financière égale.
L’Agence permettra une saine émulation avec les acteurs bancaires et contribuera ainsi à la baisse du coût des emprunts. Elle a pour ambition d’offrir les premiers prêts dès la fin 2014. A terme, l’Agence devrait répondre à 25% des besoins de financement des collectivités locales.
(Les 11 collectivités : Région Pays-de-la-Loire / Jacques AUXIETTE ; Conseil général de l’Aisne / Yves DAUDIGNY ; Conseil général de Savoie / Hervé GAYMARD ; Conseil général de l’Essonne / Jérôme GUEDJ ; ville de Bordeaux / Alain JUPPÉ ; ville de Grenoble / Michel DESTOT ; ville de Lons-le Saunier ; Jacques PÉLISSARD ; Communauté Urbaine de Lille / Martine AUBRY ; Communauté Urbaine de Lyon / Gérard COLLOMB ; Communauté d’agglomération de Valenciennes / Valérie LÉTARD ; Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne / Gilles CARREZ)