Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée à partir du 29 juin, ont annoncé mardi les services de l’Assemblée.
Selon un comuniqué de l’AFP, la discussion se prolongera le 30 juin, dernier jour de la session ordinaire 2014-15, puis devrait se poursuivre les jours suivants dans le cadre d’une session extraordinaire de juillet.