La loi franchit une deuxième étape

Les sénateurs ont largement fait évoluer le texte. Une fois n’est pas coutume, la ministre de l’Écologie a remercié le Sénat, où l’opposition de droite est pourtant majoritaire, pour les modifications apportées sur le volet Bâtiment. Le Sénat a rendu obligatoire dès 2020 la rénovation des logements privés dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh/m²/an, alors que le gouvernement ne prévoyait cette obligation que pour 2030. Les sénateurs ont aussi inséré un article écologiste rendant progressivement obligatoire, à partir de 2030 et en fonction de leur performance énergétique, la rénovation des logements à l’occasion d’une vente. Parmi les mesures adoptées, signalons aussi : la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme pour l’isolation par l’extérieur, un encouragement au recours aux matériaux bio-sourcés… Le Sénat a aussi confirmé la création d’un carnet numérique de suivi des bâtiments.

A l’inverse, le cas des énergies renouvelables a fait grand bruit, en particulier l’éolien. Les principales mesures sont certes confortées. Par exemple, l’instauration du complément de rémunération. Mais le Sénat a voté une disposition qui soulève un vent d’inquiétude : les éoliennes dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres devront être installées à au moins 1000 mètres des habitations. « Cela peut grever fortement le développement éolien et cette distance de 1000 mètres n’est basée sur aucune analyse », a réagi Frédéric Lanoë, président de France Énergie Éolienne. Une disposition d’autant plus surprenante que d’autres mesures sont plutôt favorables aux développement des énergies renouvelables, à l’image du délai maximal de 18 mois pour le raccordement au réseau.

Diverses modifications concernent aussi les transports, l’économie circulaire et la gestion des déchets. Là encore, les réactions sont mitigées, notamment celle des Amis de la Terre et de Zéro Waste France pour qui le texte « oscille entre volonté d’avancer et statu quo ». Ainsi, l’adoption d’une hiérarchie dans l’utilisation des ressources est considérée comme une avancée, qui « doit permettre d’aller vers une consommation plus sobre de nos ressources et ensuite d’utiliser en priorité les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables ». Mais dans le même temps, les sénateurs ont assoupli les contraintes sur les sacs en plastique et la vaisselle jetable. Autre exemple : les sénateurs ont confirmé l’objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets à horizon 2025, mais en le cantonnant aux ménages. Autant de mesures qui vont encore être l’objet de débats. Après le vote formel du Sénat, le texte sera placé entre les mains d’une commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs.