Voici plusieurs semaines, un groupe de parlementaires LR déposait une proposition de loi pour un report de la loi votée en 2014 sur la fin du cumul des mandats. Au retour des congés d’été, leurs adversaires PS sont en pleine forme puisqu’une centaine d’entre eux a décidé de faire circuler une pétition contre les élus LR qui veulent revenir sur ce non-cumul des mandats. Pétition que l’on trouve sur le site internet de la première vice-présidente de l’Assemblée Nationale Laurence Dumont.
Pour le président du Sénat, “Cette question du cumul de deux mandats doit se voir dans le débat sur le Parlement demain, son rôle, son périmètre”, a déclaré Gérard Larcher lors de sa conférence de presse de rentrée. “C’est dans un ajustement des institutions qu’il faut réfléchir à cela”, a-t-il ajouté.
A partir de juin 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, maire-adjoint, président ou vice-président de collectivité locale (département, région, communauté de communes…), selon la loi adoptée en 2014.
“Il me semble important qu’on puisse avoir une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire, à l’exclusion de toute autre fonction, et, pour reprendre une formule triviale, sans cachetonner une addition de rémunérations”, a rappelé le président du Sénat, élu des Yvelines.
On arrête le “mécano territorial”
Mais qu’entend-il pas “ajustement” ? “L’ajustement des institutions, cela veut dire que cela ne remet pas en cause les institutions, le Parlement”, a-t-il précisé avant de poursuivre : “Quand Nathalie Kosciusko-Morizet dit “il faut supprimer le Premier ministre”, je réponds non, c’est toucher aux fondements de la Ve République. Je l’ai dit aussi à François Fillon qui l’avait également proposé. Il ne le dit plus”, a ajouté le président de la Haute Assemblée
En revanche il jugé que “la réorganisation du Parlement, le nombre des parlementaires est un vrai sujet”.
Il en a également profité pour appeler ceux qui seront appelés à gouverner le pays dans quelques mois à ce qu’il n’y ait “pas de big bang territorial”, car “chaque alternance ne peut pas être synonyme de mécano territorial”. “J’ai déjà dit que c’était un quinquennat pour rien, je crains que la réalité ne soit encore plus terrible”, a conclu sur ce sujet ce soutien de François Fillon pour la primaire de droite.