Le conseil d’administration de chaque agence de l’eau est effet constitué, outre son président, de 34 membres désignés notamment par les comités de bassin et en leur sein. Le texte modifie par ailleurs à la marge le fonctionnement de ces conseils d’administration en prévoyant la faculté de recourir aux délibérations à distance. Ce nouveau cadre partenarial intervient sur fond de grogne des comités de bassin, alors que le projet de loi de finances (PLF) 2018 “a non seulement mis en place un plafond mordant qui réduira le produit de la redevance sur l’eau, mais aussi augmenté le prélèvement des agences de l’eau pour le financement de l’Agence française de la biodiversité qui passera de 150 à 200 millions d’euros”. “La situation va devenir intenable”, prédisent ainsi les présidents des comités de bassins, au regard des responsabilités augmentées des agences de l’eau en matière de biodiversité ou de prise en main de la Gemapi par les collectivités. “Si les agences aident moins les projets de réduction des pollutions ou les investissements nécessaires à l’adaptation au changement climatique, les collectivités n’auront le choix qu’entre reporter des investissements pourtant indispensables ou bien augmenter le prix de l’eau”, craignent-ils.
Vague de protestation
Le monde associatif commence lui aussi à se mobiliser. A travers une nouvelle campagne lancée à l’occasion des Etats généraux de l’alimentation, l’UFC-Que Choisir remet en question le modèle de gouvernance de l’eau, réclamant “une rénovation en profondeur”. “Compte tenu du faible nombre de sièges accordés aux ONG, les débats des instances régionales et locales censées définir la politique de l’eau en région (agences de l’eau, comités de bassin et commissions locales de l’eau) sont trop souvent conduits en fonction des intérêts agricoles”, dénonce l’association de consommateurs. France Nature Environnement tire également la sonnette d’alarme, estimant que la possibilité ouverte par la loi de 2016 aux agences de l’eau de contribuer aux politiques de préservation de la biodiversité “ne doit pas être la porte ouverte au déshabillage des politiques de l’eau”. Face à cette vague de protestation, un amendement gouvernemental au PLF 2018 – adopté en séance publique ce 21 octobre – reporte à 2019 le plafonnement “mordant” des taxes affectées, lui substituant une ponction de 200 millions d’euros pour la seule année 2018 sur la trésorerie de ces organismes.