La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un guide de l’élu local et intercommunal décliné sous quatre compétences : l’eau et l’assainissement, l’énergie, les déchets et les communications. Il vise à accompagner l’élu dans la définition de sa politique grâce à une approche technique et juridique. Le guide détaille les rôles respectifs de l’Etat, des collectivités et des entreprises délégataires. Pour l’édition 2015-2016, la partie consacrée à l’eau a été complètement actualisée pour aborder les nouvelles dispositions prévues par la loi Notre, la mise en œuvre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et protection des inondations), la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, l’organisation de la défense extérieure contre l’incendie, l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau. Le guide est à télécharger sur le site de la FNCCR.
La FNCCR actualise son guide de l’élu
Une nouvelle version du guide de l'élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d'eau et d'assainissement est disponible. Elle tient compte des évolutions réglementaires telles que la loi Notre ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.