La fiscalité en question

« Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers viennent tout juste de subir une hausse importante du taux de TVA (+ 1,5 points en janvier 2012 pour atteindre 7 %) et déjà, une nouvelle augmentation est prévue pour atteindre 10 % ! » s’insurgent les responsables de l’association. Ils souhaitent mettre l’accent sur la responsabilité des producteurs de déchets qu’ils désignent :  industriels et consommateurs. Pour mémoire, est-il utile de rappeler à Amorce que les consommateurs, en tout état de cause, sont également des citoyens lesquels s’acquittent des taxes dont il est question ! L’association se dit prête à participer à la réforme de la TGAP pour peu qu’elle privilégie le recyclage et qu’elle soit fixée à un niveau de prélèvement constant. « Au total, tous prélèvements confondus (TVA, TGAP, frais d’assiette et de recouvrement, …), le seuil du milliard de prélèvements fiscaux annuels sur la gestion des déchets est désormais franchi. Ce poids de la fiscalité est insupportable pour les collectivités territoriales et pour les contribuables locaux ! »