” Nous tenons à vous rappeler que nous sommes disposés à travailler avec le futur président de la République dont l’une des missions premières est, soulignent les élus de la Fédération en rappelant l’article 5 de la Constitution, d’assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. “
Les 12 priorités des élus de la FVM se répartissent sous deux grandes thématiques : ” Institution, gouvernance et financement ” et ” Les politiques sectorielles “.
Institution, gouvernance et financement
Sous cette première thématique, la FVM décline 5 priorités :
– Placer l’aménagement du territoire au cœur des politiques publiques : pour la FVM, une politique interministérielle réaffirmée d’aménagement du territoire, placée sous l’autorité du Premier Ministre, est indispensable pour que les territoires soient traités dans leur diversité, comme une chance pour la France.
– Établir des relations de confiance entre l’État et les territoires : la Fédération estime indispensable de siéger à la Conférence nationale des exécutifs qui favorise un dialogue vivant entre les représentants des collectivités, et ceux de l’État, pour approfondir la décentralisation.
– Approfondir la décentralisation : la FVM souhaite une extension de la décentralisation et rappelle que les élus qu’elle représente ne sont pas hostiles aux réformes qui concernent leurs collectivités, mais qu’ils souhaitent être préalablement consultés.
– Redéfinir les relations financières entre l’État, le contribuable et les collectivités locales : pour la Fédération, il est, entre autres, urgent de revoir en profondeur les systèmes de répartition des dotations d’Etat aux collectivités et que soient prises en compte, à travers une péréquation rénovée, les charges de centralité des villes moyennes.
– Maîtriser la production normative : la FVM exprime en effet sa plus vive inquiétude vis-à-vis de la multiplication des normes de toutes sortes, principalement dans les domaines de l’environnement, de l’urbanisme, des équipements sportifs et récréatifs.
Politiques sectorielles
7 priorités constituent la colonne vertébrale de cette thématique :
– Favoriser l’éclosion des talents pour une meilleure compétitivité économique nationale, notamment grâce à l’égal accès à l’enseignement supérieur.
– Développer les infrastructures et les réseaux : la Fédération souhaite vivement la Sncf et Réseau ferré de France entament un véritable dialogue concernant la mutabilité des terrains et les conditions de reprise des emprises foncières et immobilières.
Concernant les réseaux, la FVM souhaite gagner cinq ans sur les objectifs de déploiement du Plan national très haut débit.
– Consolider l’offre sanitaire et sociale : la FVM souhaite l’organisation en ” sites pivots ” des établissements sanitaires présents dans les villes moyennes. Elle estime d’autre part que, pour répondre définitivement aux problèmes de démographie médicale, il est nécessaire de réfléchir à des dispositifs plus contraignants d’installation des praticiens.
– Préserver les objectifs du développement durable : la Fédération demande le maintien du haut niveau d’exigence en matière de développement durable du territoire. En matière d’ingénierie, elle demande un accompagnement de l’État adapté, notamment de la part des services déconcentrés de l’Etat et de l’Ademe.
– Développer la construction de logements : pour la FVM, il s’agit de mettre l’accent sur la construction de logements sociaux innovants en qualité et adaptés au développement durable.
– Ne pas oublier les quartiers sensibles : la FVM souhaite voir écarter l’hypothèse d’une redéfinition d’une nouvelle politique de la ville qui serait ciblée sur les quartiers jugés les plus sensibles, sous prétexte de lutter contre le saupoudrage de crédits.
– Promouvoir l’expression culturelle des territoires : la Fédération demande que l’Etat signe des contrats pluriannuels de cofinancement avec les communes et leurs groupements.