La Cour des comptes publie, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) commandé par la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La Cour des comptes publie, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) commandé par la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).