Les SDIS, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’incendie et le secours aux personnes. Cette politique, qui est partagée entre l’État et les collectivités territoriales, départements, communes et intercommunalités, mobilise des moyens importants : près de 250 000 sapeurs-pompiers dont 80 % volontaires, et des dépenses qui représentent 4,74 Mds€ en 2010, soit un coût de 79 € par habitant en moyenne. Ce coût varie cependant selon les départements : de 42 € dans l’Aube à 161 € en Haute-Corse.
L’augmentation des dépenses des SDIS, de 4,8 % par an entre 2002 et 2010, ne correspond pas à celle de l’activité. La lutte contre les incendies, vocation première des SDIS, a même eu tendance à diminuer et ne représente aujourd’hui que 8,5 % de leurs interventions, tandis que le secours aux personnes constitue désormais leur activité principale avec 69 % des interventions.
Si la progression des dépenses résulte en partie de la mise à niveau des casernements et des équipements, elle tient surtout à la croissance des dépenses de personnel, 54 % entre 2002 et 2010, sous l’effet combiné des augmentations des effectifs et des rémunérations.
Un mode de financement peu cohérent
Le financement des SDIS provient en premier lieu des départements, lesquels supportent 56 % de leurs dépenses, mais aussi des communes et des intercommunalités. Depuis 2002, les contributions versées aux SDIS par les communes et les intercommunalités sont limitées à l’évolution de l’inflation. Les départements prennent donc en charge les dépenses nouvelles des SDIS qui augmentent nettement plus vite que l’inflation et leur participation aux SDIS a presque doublé entre 2002 et 2010.
Le maintien de contributions communales a aujourd’hui plus d’inconvénients que d’avantages, notamment parce qu’il peut faire obstacle à la nécessaire rationalisation de la carte des centres sur le territoire départemental.
La Cour des Comptes estime donc qu’une meilleure maîtrise des dépenses est une priorité. Elle passe par l’adoption de mesures pour rationaliser l’organisation, qu’il s’agisse :
– de la carte : il existe encore une surdensité de centres de secours dans certains secteurs géographiques ;
– de la couverture des risques : le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR), conçu comme un outil de planification stratégique pour rationaliser la couverture des risques et maîtriser la progression des coûts, ne joue pas correctement ce rôle ;
– de l’organisation des gardes : le régime de garde de 24 heures (G24) est très coûteux en personnel ;
– de l’utilisation des volontaires : dans certains départements, les sapeurs-pompiers volontaires sont peu sollicités.
Elle suppose aussi une gestion plus rigoureuse des carrières, des rémunérations accessoires et du temps de travail, ainsi que davantage de mutualisation avec les services du conseil général et entre SDIS.
Le rôle de mise en cohérence de l’État doit être lieux affirmé
L’amélioration de l’efficacité des dépenses requiert une meilleure coordination entre l’État et le SDIS. L’État doit jouer tout son rôle dans la maîtrise des dépenses, au niveau central pour les normes d’équipement et la gestion des personnels, comme au niveau déconcentré pour une rationalisation des implantations et une plus grande mutualisation des moyens, notamment en ce qui concerne les écoles de formation, les unités spécialisées et les achats.
Le secours d’urgence à personne devrait mieux articuler les schémas d’organisation et du partage des financements notamment entre les SDIS et les SAMU, en particulier en donnant une importance plus grande à la régulation médicale et en généralisant les centres d’appel communs.
En 2008, il n’y avait encore que 16 centres communs au niveau national. Dans 67 départements, aucun centre commun n’est prévu, les deux centres de réception de l’alerte communiquent simplement par voie téléphonique. Lorsque les centres sont séparés, un partage d’informations est, certes, souvent rendu possible par une interconnexion, mais cette solution s’avère très insuffisante.
Les recommandations de la Cour des Comptes
10 ans après la départementalisation, une nouvelle étape de réforme apparaît nécessaire. Pour répondre à ces différents objectifs, la Cour formule 24 recommandations destinées à améliorer le financement, l’organisation et la gestion des SDIS, parmi lesquelles :
Sur le financement des SDIS
– Mettre en place un système de solidarité financière entre les SDIS, afin de prendre en compte les risques et les difficultés spécifiques de certains départements, comme la désertification médicale.
– Transférer au département l’équivalent du contingent communal.
Sur l’organisation et la gestion des SDIS
– Revoir régulièrement l’organisation des centres en fonction de leur activité réelle ; et mieux ajuster les effectifs de garde à l’activité prévisible en optimisant les possibilités offertes par les astreintes.
– Renforcer la sollicitation opérationnelle des volontaires, supprimer leur exonération fiscale, et régulariser les modalités d’attribution des indemnités et des avantages en nature des professionnels.
-Développer les mutualisations avec les services du conseil général et entre SDIS.
Sur la coordination des acteurs
– Évaluer l’utilisation d’Antares (système de transmissions).
– Mettre en place une régulation unique obligatoire du secours à personne, permettant une meilleure coordination des moyens SAMU et SDIS.
– Encadrer le rôle des infirmiers sapeurs-pompiers et mieux articuler avec les hôpitaux les modalités de leur emploi.