A l’occasion de l’examen pour avis de la proposition de loi n°176 (2016‑2017) portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, la commission des lois du Sénat a adopté un amendement visant à assouplor la loi littoral.
Pour Philippe Bas, “il ne s’agit pas de remettre en cause ce texte protecteur des paysages mais de l’adapter aux nouveaux enjeux des espaces littoraux et de répondre aux difficultés rencontrées par les élus locaux pour aménager leur territoire”.
L’amendement adopté par la commission des lois autorise le comblement des “dents creuses”, c’est-à-dire les constructions sur des parcelles situées entre deux terrains construits dans un même hameau.
Il permet également la construction d’annexes, de moins de 20 mètres carrés, aux édifices existants (abris de jardin, garages, etc.) et facilite la réalisation de bâtiments liés aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines.
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le 11 janvier 2017.