Selon la Caisse des dépôts, “cette mesure est aujourd’hui particulièrement attendue par les clients bailleurs sociaux : près de 80% des bailleurs s’étant exprimés dans le cadre de l’enquête menée par la Caisse des Dépôts ont indiqué leur souhait d’y souscrire.”
“L’objectif de cette mesure est de fournir rapidement des marges de manœuvre financières aux organismes éligibles. Les délais de mise en œuvre sans précédent témoignent de notre capacité à offrir une réponse rapide aux besoins des clients dans le contexte actuel et de notre engagement continu aux côtés du secteur“, précise Olivier Mareuse, directeur du Fonds d’Epargne.
Appel à Manifestation d’Intérêt
Et pour la Caisse des dépôts, il s’agit “d’une offre d’envergure inédite” : un potentiel de dette rallongée pouvant atteindre 30Mds€ d’en cours et représentant plus de 60.000 lignes de prêts Cette mesure fera d’ailleurs l’objet d’un Appel à Manifestation d’Intérêt lancé à partir du 15 février 2018, ouvert sur une durée limitée (trois mois) pour les organismes éligibles soumis à la réduction de loyer de solidarité et avec une date d’effet de la mesure fixée au 1er juillet pour tous les prêts allongés dans ce cadre.
Chaque bailleur se verra communiquer la liste des prêts éligibles à ce dispositif via son site PrêtsCDC. Ces derniers seront tous les prêts indexés sur le livret A, au taux supérieur ou égal à “Livret A + 60 points de base”, soit le coût actuel de la ressource pour la Caisse des Dépôts. Ces prêts devront présenter une durée résiduelle se situant entre 3 et 30 ans. Les bailleurs pourront s’ils le souhaitent et d’ici au 15 mai, demander pour les prêts qu’ils auront retenus dans cette liste un allongement de maturité.
Pour chaque ligne de prêt retenue, ils pourront à leur convenance demander un allongement de 5 ou de 10 ans. De plus, au-delà de la durée initiale de ces prêts, la Caisse des Dépôts ramènera systématiquement au taux du “Livret A + 60 points de base”.
Un dispositif complet d’ici l’été 2018
Par ailleurs, la Caisse des Dépôts mettra en place d’ici à l’été un ensemble de mesures d’accompagnement afin de soutenir l’investissement du secteur et de l’aider dans sa recomposition et ses efforts de mutualisation. Parmi ces mesures sera mise en œuvre une enveloppe supplémentaire de 2 Md€ de prêt de haut de bilan bonifié, dispositif de soutien à l’investissement financé par la Caisse des Dépôts et bonifié par Action Logement avec qui les modalités de structuration sont à l’étude.
Une convention tripartite Etat-Caisse des Dépôts-Action Logement doit notamment en fixer les conditions afin de lancer au cours du 2ème trimestre 2018 l’appel à souscription à ce dispositif. Une enveloppe de 4 Mds€ pour d’autres dispositifs de financement innovants, sur ressource de marché à taux fixe, permettra aussi d’accompagner le secteur dans sa restructuration et dans ses efforts d’investissement. Différents dispositifs existants sont en outre reconduits comme l’éco-prêt pour la réhabilitation thermique du parc ou les prêts fonciers à 60 ans en zones tendues. Enfin, la rénovation des foyers de jeunes travailleurs sera également encouragée.
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