Jean-Pierre Bel souhaite qu’une réflexion collective associant des sénateurs issus de tous les groupes, ainsi que le Gouvernement, puisse aborder les grandes questions qui ressortent des attentes exprimées par les élus locaux lors des Etats généraux de la démocratie territoriale et des principaux axes de l’avant-projet de loi, telles que la gouvernance territoriale, l’accès aux services de proximité et l’intercommunalité.
Cette réflexion pluraliste sera conduite dans les prochaines semaines, avant que ne s’engage le travail de fond sur le projet de loi qui sera déposé en premier lieu au Sénat.
Le président du Sénat a par ailleurs confirmé aux membres de la Conférence des Présidents qu’il avait proposé à son homologue Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, une réunion conjointe des Bureaux des deux assemblées afin de réfléchir aux améliorations qui pourraient être apportées aux procédures et à la discussion des textes en séance publique.