Les autorisations temporaires pour les prélèvements des agriculteurs dans les ZRE devaient théoriquement être interdites, dès 2012, aux termes de l’article R.214-24 du Code de l’environnement. Le ministère juge, à présent, “urgent” de faciliter la mise en place effective des OUGC “sans plus attendre”, de manière à leur permettre de commencer à mettre en œuvre des mesures de partage de la ressource selon des règles construites localement sur la base des volumes notifiés.
En ce sens, la note fournit des orientations d’instruction pour les demandes d’autorisations uniques de prélèvement (AUP) en matière d’irrigation agricole. Il s’agit en particulier d’accepter les dossiers d’AUP “dont l’économie est globalement satisfaisante, mais pour lesquels toutes les pièces nécessaires à leur bonne instruction ne sont pas produites, ou suffisantes”, pour une période courte “de l’ordre de 3 ans”. Sur la base des éléments complémentaires fournis ultérieurement l’AUP sera, le cas échéant, prolongée, dans la limite des 15 ans prévus au code de l’environnement.