Lors de son intervention Jean-Michel Baylet a rappelé que, pour accompagner les collectivités territoriales qui portent 67% de l’investissement public, le “Gouvernement a mis en œuvre une politique active de soutien et de relance de l’investissement public local, à travers le renforcement des dotations de soutien aux investissements, la promotion d’outils de contractualisation entre l’État et les territoires et l’amélioration des conditions de recours à l’emprunt des collectivités territoriales.“
Le ministre a ensuite présenté les instruments financiers dont l’État dispose pour soutenir les investissements locaux ont été significativement renforcés.
Ainsi, 5,6 milliards d’euros sont-ils versés chaque année aux collectivités au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette dotation représente plus de 10% de leurs investissements.
Pour accélérer les délais de versement des attributions, un dispositif de préfinancement sous forme de prêt à taux zéro a été mis en place en juin 2015. Les conditions d’éligibilité à ce fonds ont par ailleurs été élargies aux travaux de rénovation de la voirie et des bâtiments publics, et le taux de compensation augmenté en 2015.
Des aides pour l’attractivité des territoires
Jean-Michel Baylet a ensuite rappelé la création, en 2016, d’un nouveau fonds de soutien à l’investissement local à hauteur d’un milliard d’euros. Il est constitué d’une dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d’investissement du bloc communal (DSIL) à hauteur de 800 millions d’euros et d’une majoration de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
“La DSIL a permis en 2016 de soutenir 4.700 projets destinés à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité des territoires, à l’aménagement des centres bourgs ou des secteurs plus urbains, ou bien à des opérations en faveur de la transition énergétique et de mise aux normes des bâtiments publics. L’effet de levier souhaité s’est révélé particulièrement efficace puisque 800 millions d’aides attribuées au titre de la dotation de soutien en 2016 ont généré 2,4 milliards d’investissements supplémentaires, soit 3,2 milliards d’investissement public local“, a-t-il détaillé.
Ce fonds a été reconduit et augmenté en 2017 pour atteindre 1,2 milliard d’euros. Dans ce cadre, la DETR progresse de près de 400 millions : elle atteint désormais 1 milliard d’euros, soit une augmentation de 6% en trois ans.
Les territoires ruraux enfin pris en compte
Afin d’assurer complémentarité et coordination des investissements publics, la dotation de soutien 2017 est appelée à financer plus particulièrement les opérations inscrites dans un cadre contractuel avec les collectivités territoriales.
Ainsi, 150 millions d’euros sont-ils consacrés au financement des pactes métropolitains d’innovation prévus par le Pacte État-métropoles, signé le 6 juillet 2016 à Lyon.
216 millions d’euros participent également au financement des contrats de ruralité. Ces contrats ont pour objet de coordonner l’ensemble des dispositifs et des moyens publics existants pour accélérer le développement des territoires ruraux. 300 contrats seront signés avant la fin du premier trimestre 2017.
Ces crédits s’ajoutent aux 12,5 milliards d’euros inscrits aux contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015/2020. A l’occasion d’une “clause de revoyure” consécutive à la nouvelle carte régionale, les CPER ont été abondés par l’Etat en 2016 de 250 millions d’euros supplémentaires.
Accès pérenne au crédit pour les collectivités
Dans le cadre du troisième volet du programme d’investissement d’avenir (PIA 3), une enveloppe de 500 millions d’euros sera dédiée à des appels à projets régionaux d’innovation et de développement des entreprises. Les régions, compétentes en matière de développement économique, abonderont le programme à due concurrence.
Le ministre a tenu a souligner que l’État était aussi intervenu “pour garantir un accès pérenne et sécurisé au crédit des collectivités territoriales. Bien que les collectivités financent pour une large part leurs investissements par des ressources propres, elles ont pu connaître des difficultés d’accès au crédit liées à la crise de liquidité des années 2010-2011. L’État est donc intervenu pour renforcer l’offre bancaire par la création d’une banque publique des collectivités locales.“
Par ailleurs, a-t-il ajouté, “le Gouvernement a souhaité mobiliser une enveloppe de 20 milliards d’euros sur cinq ans (2013‑2017) de prêts sur le fonds d’épargne, gérés par la Caisse des dépôts et consignations, pour réaliser des prêts de très long terme destinés au financement des investissements des collectivités dans des domaines prioritaires.“
Enfin, rappelons qu’un plan d’aide aux collectivités ayant contracté des emprunts structurés a été mis en œuvre : création d’un fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des emprunts à risque. L’État s’est d’ailleurs engagé à verser 2,6 milliards d’euros d’aides à 578 collectivités territoriales afin de traiter 997 prêts toxiques.