Il s’agit tout d’abord de dresser un panorama de la nouvelle carte de l’intercommunalité au terme de la révision des schémas départementaux de la coopération intercommunale (SDCI).
Au 1er janvier 2017 :
1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (contre 2 062 au 1er janvier 2016, soit – 39 %) dont :
• 14 métropoles (+ 8 % par rapport à 2016) ;
• 15 communautés urbaines (+ 36 %) ;
• 218 communautés d’agglomération (+ 12 %) ;
• 1 019 communautés de communes (- 45 %).
Ces réorganisations résultent de 493 fusions, 76 dissolutions et 4 transformations d’EPCI.
Mais pour autant la mission dépeint un “paysage institutionnel brouillé à refonder”. Il importe ainsi “de réintroduire de la cohérence dans un domaine construit sur une logique intégratrice croissante”, estime-t-elle. Pour la mission, “les nouvelles cartes intercommunales révèlent un affadissement des notions entre communautés urbaines rurales, communautés de communes parfois plus peuplées que certaines communautés d’agglomération, un affaiblissement de ce dernier concept… Les métropoles elles-mêmes peuvent être partiellement rurales”.
Les enjeux de la révision
Autre constat : “l’élargissement conséquent des périmètres intercommunaux génère des risques pour la réalité d’une gouvernance partagée et le maintien de la proximité en leur sein. Parallèlement, il n’est pas partout le garant de moyens financiers démultipliés, en raison d’importants déséquilibres entre les territoires en termes de ressources, d’infrastructures… et partant d’attractivité !”.
Les nouveaux EPCI résultant des multiples fusions prescrites par la révision des SDCI doivent donc régler la question de la proximité dans leur périmètre.
L’un des enjeux de la réussite de la révision des cartes intercommunales est en effet “de permettre à chaque délégué des communes de pouvoir participer effectivement à la conduite des projets intercommunaux”.
Les travaux de la mission de contrôle et de suivi sont consultables ICI
