Elle est prise en application de la directive européenne 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, qui prévoit la manière dont les Etats membres doivent surveiller et classer la qualité des eaux de baignades, gérer leur qualité et fournir les informations au public. En France, ces mesures sont mises en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS). L’instruction rappelle que « ces modalités sont sensiblement les mêmes que celles mises en œuvre pendant la saison balnéaire 2010 et 2011, puisqu’elles correspondent à la période transitoire [2010 – 2012] entre l’application de la directive 76/160/CEE et l’entrée en vigueur de la directive 2006/7/CE ». Toutefois, elle repousse l’interdiction des baignades classées en qualité insuffisante prévue dès 2013 par la directive à la fin de la saison 2015. Enfin, le ministre invite les ARS à utiliser la version 3.1 de l’application informatique« SISE-Baignades », créée en juillet 2011 pour la gestion du contrôle sanitaire des eaux de baignade. Ce site permet « la réalisation de bilans et de synthèses rapides, à l’échelon local, départemental, régional, interrégional ou national et alimente également le site Internet d’information du public ttp://baignades.sante.gouv.fr ».
Instruction sur le classement des eaux de baignade pour 2012
Une instruction du 9 mai, publiée par le ministère chargé de la Santé, vient préciser les modalités de recensement, d’exercice du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année 2012.