Institut géographique national et Inventaire forestier national ne font plus qu’un

La complémentarité des missions de l’IGN (production et diffusion de l’information géographique) et de l’IFN (inventaire permanent des ressources forestières indépendamment de toute question de propriété) a conduit le Gouvernement, dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, à décider du rapprochement de ces deux partenaires majeurs des décideurs publics et privés intéressés par les questions d’aménagement durable du territoire. Le nouvel établissement public national à caractère administratif, dénommé Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), reprend l’ensemble des missions actuelles des deux établissements qu’il regroupe, “avec pour objectif de renforcer les capacités de description du territoire et de l’occupation du sol ainsi que d’inventaire de la ressource forestière“, précise la notice du décret. Le cap est mis en particulier sur une cartographie et un inventaire de référence élargi, pour mieux répondre aux enjeux écologiques et économiques de l’information sur les ressources forestières et les habitats naturels.
Outre la mise en œuvre de l’infrastructure d’information géographique, l’Institut a pour vocation “de décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l’occupation de son sol, d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire permanent des ressources forestières nationales (…)“. A ce titre, il est chargé de constituer un ensemble de bases de données géographiques et de fonds cartographiques définis par arrêté ministériel, notamment le fameux référentiel à grande échelle (RGE). Sur le territoire métropolitain, il est également chargé, avec le soutien d’un comité de la filière forêt et bois, de gérer les bases de données relatives aux ressources et aux milieux forestiers en cohérence avec le RGE. L’institut est en outre chargé, via le portail Inspire, de diffuser les bases de données géographiques et forestières et les fonds cartographiques ainsi constitués.
Pour l’accomplissement de ses missions, l’institut peut notamment apporter son concours, par convention, “à des administrations, collectivités et services publics, aux collectivités d’outre-mer pour l’exercice de leurs compétences propres, à des organismes internationaux et à des Etats étrangers ou, si les services ou travaux présentent un caractère d’intérêt général, à des organismes ou des personnes privés”.
Le décret précise l’organisation et le fonctionnement de l’IGN, dans le cadre de son nouveau périmètre, ainsi que les dispositions financières et comptables applicables à l’établissement. Il précise enfin les conditions de transfert au nouvel établissement des agents et des droits et obligations de l’IFN. L’Institut national de l’information géographique et forestière comptera 1 800 agents et son siège sera situé à Saint- Mandé (Val-de-Marne).