Pour rappel, le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte désormais plus sur la provenance des déchets, mais sur leur nature et leur dangerosité. Plusieurs arrêtés ministériels fixant des prescriptions générales ont également été publiés, afin de tenir compte de ces nouvelles modalités de classement.
L’arrêté du 27 juillet dernier vise à corriger certaines erreurs ou imprécisions glissées dans ces divers textes réglementaires. Les activités concernées sont notamment celles de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation au titre de la rubrique 2780 des ICPE, celles de méthanisation soumises à autorisation au titre de la rubrique 2781 ainsi que le recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux au titre des rubriques 2716, 2771 et 2791.
L’arrêté du 29 février 2012 relatif au contenu des registres chronologiques du traitement de déchets fait également l’objet de modifications. A noter, cet arrêté exonère désormais les personnes ayant recours au service public de gestion des déchets de l’obligation de tenir le registre chronologique des déchets sortants.
Nouveau règlement communautaire
L’arrêté du 27 juillet 2012 permet par ailleurs d’actualiser les textes réglementaires relatifs aux installations de compostage et de méthanisation pour tenir compte du remplacement du règlement communautaire n°1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine par le règlement éponyme n° 1069/2009. S’agissant des installations de méthanisation soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2781, un arrêté publié au Journal officiel du 7 août 2012 est également venu simplifier de nombreuses dispositions et corriger certaines erreurs dans l’arrêté relatif aux prescriptions générales y afférent.
L’ensemble des modifications ainsi introduites par ces deux arrêtés entrera en vigueur le 1er octobre prochain, à l’exception de celles relatives aux mâchefers applicables depuis le 9 août dernier.
Références :
– arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, JO du 7 août 2012, p. 12934 ;
– arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets, JO du 8 août 2012, p. 12988.